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Règlement intérieur du CH Maine

COMITE D’HOMOLOGATION DU MAINE

Règlement intérieur (13 mars 2008, modifié le 17 février 2011 et le 05 mai 2020)

 

Article 1. Le Comité d’Homologation du Maine est créé par  les associations GSO (Groupe Sarthois Ornithologique), LPO Sarthe (Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation de la Sarthe), MNE (Mayenne Nature Environnement) et GOA (Groupe Ornithologique des Avaloirs).

 

Article 2. Il a pour objet de valider les données d’espèces rares (qui ne font pas partie des espèces soumises à homologation nationale et dont la liste est en annexe), dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe. Il entre en fonction à partir du premier janvier 2008 et son fonctionnement suit l’année civile. Il aura compétence pour valider des données antérieures.

 

Article 3. Le comité d’homologation du Maine est composé des vérificateurs du taxon « Oiseaux » de la base de donnée Faune-Maine qui signent et s’engagent à respecter une charte de fonctionnement et de confidentialité avec les associations LPO Sarthe, MNE et le comité d’administration de la base. Les vérificateurs ou le comité d’administration de Faune-Maine  peuvent proposer d’intégrer un nouvel ornithologue au sein du CHM. Si proposition des vérificateurs elle devra être validée par le comité d’administration de la base. Les membres du CHM sont reconnus pour leur expertise sur l’avifaune française
et régionale et pour la détermination des espèces sur le terrain.

 

Article 4. Le mandat des membres du CHM dure tant qu’ils sont vérificateurs et respectent la charte. Un membre du CHM peut à tout moment cesser ses fonctions en informant le secrétaire du CHM qui transmettra au comité d’administration de la base.

 

Article 5. Le secrétaire a pour rôle d’assurer la transmission des fiches aux membres et de vérifier l’examen de toutes les données transmises sur la base Faune-Maine et de toutes les fiches transmises ainsi que la communication du résultat aux auteurs et aux responsables des bases de données des associations (Correspondants du CH Maine). Il est chargé d’organiser la séance plénière, d’être en contact permanent avec les membres de la communauté ornithologique. La séance plénière a pour objet de valider les observations « en discussion » de mettre à jour les listes d’espèces homologables, d’organiser la production d’un rapport annuel, d’élire le cas échéant le secrétaire et de se saisir de toute question en rapport avec l’objet du CHM et son fonctionnement. La présence de 5 membres minimum est requise pour valider les décisions de la séance plénière.

Le secrétaire est élu pour 3 ans renouvelables par les membres du CHM.


Article 6. Fonctionnement :

- Cas n°1 : l’observateur transmet sa donnée dans la base Faune-Maine et a la possibilité de joindre des photos, vidéos, enregistrements et/ou une description détaillée (correspondant au contenu de la fiche modèle proposée (annexe 1).

Le membre du CHM qui est amené à vérifier en premier la donnée peut la valider si les éléments ne prêtent à aucune confusion possible. Si il a un doute ou si il peut subsister un doute, il ouvre une discussion avec les vérificateurs via l’interface de discussion de la base de données Faune-Maine. L’avis de 5 vérificateurs à minima est sollicité sous cette forme / favorable (A = accepté), défavorable (R = refusé) ou demande un examen en séance plénière (D = à discuter) ou se déclare no compétent (NC), assorti de ses commentaires. Les avis défavorable sont motivés. Si plus de  2 membres se déclarent incompétents, le secrétaire sollicite l’avis d’un expert.


- Cas n°2 : l’observateur rédige une fiche à partir du modèle proposé (annexe 1) et peut y ajouter des croquis de terrain, photographies ou vidéo sur support numérique, plumes etc. et transmet cette fiche au secrétaire du CH Maine par courrier ou par courrier électronique. 

Dans ce cas le secrétaire transmet les fiches accompagnées à chaque membre par courrier électronique qui émet, sur un bordereau joint à la fiche un avis : favorable (A=accepté), défavorable (R=refusé) ou demande un examen en séance plénière (D) ou se déclare non compétent (NC), assorti de ses commentaires. Les avis défavorables sont motivés. Si plus de 2 membres se déclarent incompétents, le secrétaire sollicite l’avis d’un expert.

 

Article 7. Validation des données : La donnée est acceptée ou refusée par l’avis unanime exprimé par les membres (5 à minima). Dans les autres cas, la donnée est examinée lors de la réunion plénière du CHM et doit recevoir un avis unanime des membres présents. L’avis émis par la séance plénière sera motivé.

 

Article 8. Réexamen : des données acceptées ou refusées peuvent faire l’objet d’une révision. Les demandes de réexamen doivent être présentées et motivées, au secrétaire du comité. Celui-ci soumettra les demandes de réexamen en séance plénière. L’avis émis par la séance plénière sera motivé.

 

Article 9. La liste des données homologuées et la liste des données refusées anonymes, est communiquée aux responsables des bases de données des associations une fois par an par le secrétaire.

 

Article 10. Les associations s’engagent à assurer la publication de cette liste (ou rapport) dans au moins une revue scientifique par département.

Les associations s’engagent à diffuser les coordonnées du CH Maine ainsi que la liste des espèces soumises à homologation et un modèle de fiche (publications, site internet...)

Les associations s’engagent à ne pas publier de données non homologuées,  concernant les espèces définies dans la liste  du CH Maine.

Les correspondants s’engagent à solliciter les observateurs qui n’auraient pas transmis leur observation au CH Maine.

 

Article 11. La liste des espèces soumises à homologation pourra être modifiée sur proposition des membres du CH Maine ou des correspondants, après examen et validation en séance plénière.

 

Article 12. Ce règlement est adopté par les instances des associations fondatrices

MNE, LPO Sarthe, GSO et GOA.

Ce règlement pourra être modifié à la demande des membres du CH Maine ou d’une association, lors d’une réunion plénière extraordinaire, à laquelle participera 1 représentant de chaque association fondatrice, par un vote à la majorité des deux tiers.

 

Annexe 1 : liste des espèces à homologuer

Annexe 2 : fiche d’homologation

 

Fait à Le Mans, le 05 mai 2020,

 

Pour MNE                  Pour la LPO Sarthe                Pour le GSO               Pour le GOA

La Présidente,            Le Président,                          Le Président,              Le Président

 

A Burban                    J. Melocco                             G. Paineau                    J. Thuault


Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Sarthe et Mayenne Nature Environnement
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