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Règlement intérieur du CH Maine

COMITE D’HOMOLOGATION DU MAINE

Règlement intérieur (modifié le 17/02/2011)

 

1.Le Comité d’Homologation du Maine est créé par  les associations GSO, Groupe Sarthois Ornithologique, LPO Sarthe, Ligue pour la Protection des Oiseaux  - délégation de la Sarthe, MNE, Mayenne Nature Environnement et GOA, Groupe Ornithologique des Avaloirs.

 

2.Il a pour objet de valider les données d’espèces rares (qui ne font pas partie des espèces soumises à homologation nationale et dont la liste est en annexe), dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe. Il entre en fonction à partir du premier janvier 2008 et son fonctionnement suit l’année civile. Il aura compétence pour valider des données antérieures.

 

3.Le Comité est composé de 6 membres. Les membres ne sont pas des représentants des associations mais des ornithologues reconnus pour leurs compétences dans l’identification des oiseaux et pour leurs connaissances de l’avifaune régionale et nationale. Au moins 2 membres sont originaires de chaque département. En l’absence de candidat, le CH Maine pourra fonctionner avec 4 membres au minimum.

 

4.Le mandat des membres est de 3 ans renouvelable 2 fois. A l’issue de 3 mandats consécutifs, les membres doivent attendre pendant une période de 2 ans pour postuler à nouveau.

Le renouvellement des membres s’effectue au rythme de 2 membres par an. Le premier renouvellement interviendra en 2011.

Cependant, les membres devant être renouvelés seront, dans un premier temps, tirés au sort pour déterminer leur date de renouvellement, 2 en 2011, 2 en 2012, 2 en 2013. Les nouveaux membres sont ensuite cooptés, après appel à candidature, diffusé par les associations. Le renouvellement devra garantir la présence de 2 membres minimum par département.

 

5.Le secrétaire a pour rôle d’assurer la transmission des fiches aux membres et de vérifier l’examen de toutes les fiches transmises ainsi que la communication du résultat aux auteurs et aux responsables des bases de données des associations (Correspondants du CH Maine) – voir article 8. Il est chargé d’organiser la séance plénière, d’être en contact permanent avec les membres de la communauté ornithologique.

Le secrétaire est un membre du CH, mais peut être aussi une personne extérieure. Il est élu par les membres.

 

6.Fonctionnement : l’observateur rédige une fiche à partir du modèle proposé (annexe 1) et peut y ajouter des croquis de terrain, photographies ou vidéo sur support numérique, plumes...

Il transmet cette fiche au secrétaire du CH Maine par courrier ou par courrier électronique.  

Le secrétaire transmet les fiches accompagnées à chaque membre par courrier électronique qui émet, sur un bordereau joint à la fiche un avis : favorable (A=accepté), défavorable (R=refusé) ou demande un examen en séance plénière (D) ou se déclare non compétent (NC), assorti de ses commentaires. Les avis défavorables sont motivés. Si plus de 2 membres se déclarent incompétents, le secrétaire sollicite l’avis d’un expert.

 

7.Validation des données : La fiche est acceptée ou refusée par l’avis unanime des 6 membres. Dans les autres cas, la fiche est examinée lors de la réunion plénière du CH et doit recevoir un avis unanime.

 

8.Réexamen : des fiches acceptées ou refusées peuvent faire l’objet d’une révision. Les demandes de réexamen doivent être présentées et motivées, au secrétaire du comité. Celui-ci soumettra les demandes de réexamen en séance plénière. L’avis émis par la séance plénière sera motivé.

 

9.La liste des données homologuées et la liste des données refusées anonymes, est communiquée aux responsables des bases de données des associations une fois par an par le secrétaire.

 

10.Les associations s’engagent à assurer la publication de cette liste (ou rapport) dans au moins une revue scientifique par département.

Les associations s’engagent à diffuser les coordonnées du CH Maine ainsi que la liste des espèces soumises à homologation et un modèle de fiche (publications, site internet...)

Les associations s’engagent à ne pas publier de données non homologuées,  concernant les espèces définies dans la liste  du CH Maine.

Les correspondants s’engagent à solliciter les observateurs qui n’auraient pas transmis leur observation au CH Maine.

 

11.La liste des espèces soumises à homologation pourra être modifiée sur proposition des membres du CH Maine ou des correspondants, après examen et validation en séance plénière.

 

12.Ce règlement est adopté par les instances des associations fondatrices

MNE : réunion du 30 novembre 2007

LPO Sarthe : réunion du 30 novembre 2007

GSO : réunion du 16 octobre 2007

GOA : réunion d’octobre 2007

Ce règlement pourra être modifié à la demande des membres du CH Maine ou d’une association, lors d’une réunion plénière extraordinaire, à laquelle participera 1 représentant de chaque association fondatrice, par un vote à la majorité des deux tiers.


Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Sarthe et Mayenne Nature Environnement
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VisioNature est un outil développé avec la collaboration du réseau LPO. Grâce aux technologies Internet, débutants, amateurs et professionnels naturalistes, peuvent partager en temps réel leur découverte et ainsi améliorer la connaissance et la protection de la faune
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